Tout savoir sur l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE) en tant que recruteur freelance

Se lancer en tant que recruteur indépendant est une étape décisive qui vient avec son lot de démarches administratives et de coûts associés. Pour faciliter ce démarrage, l’Etat a notamment mis en place l’ACRE, un dispositif de soutien financier permettant aux créateurs et repreneurs d’entreprise d’alléger leurs cotisations sociales en début d’activité, et donc de se lancer plus sereinement.

 

L’ACRE est une exonération partielle ou totale de cotisations sociales pendant la première année d’activité. Dans cet article, on vous dit tout sur l’ACRE et sur la façon dont vous pouvez en bénéficier dans le cadre de votre lancement d’activité en tant que recruteur spécialisé indépendant.

Peut-on bénéficier de l’ACRE en tant que recruteur indépendant ?

Les conditions d’éligibilité de l’ACRE sont les suivantes :

  • Reprendre ou créer une entreprise (à condition d’en exercer le contrôle, voir ci-dessous) ou entreprendre l’exercice d’une profession non salariée (y compris en micro-entreprise)
  • Détenir le contrôle de sa société peut être défini comme :
    • Détenir plus de 50% du capital personnellement ou avec son conjoint et / ou ses ascendants / descendants, dont au moins 35% à titre personnel
    • Détenir au moins un tiers du capital personnellement ou avec son conjoint et / ou ses ascendants / descendants, dont au moins 25% à titre personnel sans qu’aucun autre associé possède directement ou indirectement plus de 50% du capital
    • Détenir à plusieurs plus de 50% du capital, à condition que l’une des personnes soit dirigeant et que chaque demandeur possède au moins un dixième de la part de capital détenue par le principal associé
  • Ne pas avoir bénéficié de l’ACRE dans les trois années précédentes
  • Satisfaire au moins une des situations ci-dessous :
    • Avoir entre 18 ans et 26 ans
    • Être demandeur d’emploi indemnisé
    • Être demandeur d’emploi non indemnisé, inscrit à Pôle Emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
    • Être bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
    • Être bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA)
    • Avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)
    • Avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé
    • Créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la ville (QPPV)
    • Bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
    • Être travailleur indépendant et ne pas relever du régime micro-social

Quelles sont les formalités pour bénéficier de l’ACRE quand on est recruteur indépendant ?

Il existe deux principaux cas pour demander l’ACRE selon que vous bénéficiez du régime de la micro-entreprise ou non :

  • Vous ne dépendez pas du régime de la micro-entreprise : vous n’avez rien à faire, vous bénéficiez automatiquement de l’ACRE
  • Vous dépendez du régime de la micro-entreprise : vous devez réaliser une demande auprès de l’Urssaf au plus tard 45 jours après la création de votre micro-entreprise
    • Lorsque vous finalisez votre déclaration d’activité sur le site du Guichet unique, téléchargez le justificatif de création d’activité nécessaire pour demander l’ACRE
    • Téléchargez et complétez le formulaire de demande d’ACRE disponible au lien suivant
    • Envoyez votre demande d’ACRE à l’Urssaf depuis la messagerie avec les pièces suivantes :
      • Justificatif de création d’activité
      • Formulaire de demande d’ACRE
      • Pièces justificatives selon le cas applicable (voir ci-dessous)

Tableau récapitulatif des pièces justificatives selon votre cas

Cas applicable
Demandeur d'emploi indemnisé
Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à Pôle Emploi 6 mois au cours des 18 derniers mois
Bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA) ou de l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
Jeune de 18 à 25 ans révolus
Personne de moins de 30 ans non indemnisée (durée d'activité insuffisante pour l'ouverture de droits) ou personne de moins de 30 ans reconnue handicapée
Personne de moins de 30 ans reconnue handicapée
Salarié ou personne licenciée d'une entreprise en sauvegarde, en redressement ou en liquidation judiciaire qui reprend l'activité de l'entreprise
Personne ayant conclu un contrat d'appui au projet d'entreprise
Personne créant une entreprise implantée au sein d'un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV)
Bénéficiaire de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
Si l'exercice se fait en société
Pièces justificatives à fournir
Notification d'ouverture de droits ou dernier titre de paiement
Historique de l'inscription à Pôle Emploi
Attestation justifiant de votre qualité d'allocataire ou de bénéficiaire des aides mentionnées
Pièce d'identité
Attestation sur l'honneur de non indemnisation par le régime d'assurance chômage ou contrat de travail accompagné de toute pièce attestant de sa rupture
Justificatif de reconnaissance de personne handicapée délivrée par la commission départementale des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
Copie du jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ou à défaut une attestation du liquidateur, de l'administrateur judiciaire ou du juge commissaire
Copie du contrat d'appui
Justification de l'adresse de l'établissement où s'exerce l'activité dans le QPPV
Notification de l'ouverture du droit à la prestation au titre du dernier paiement
Statuts de la société

Quel est le montant et la durée de l’ACRE pour un recruteur indépendant ?

Le montant d’exonération change selon que vous bénéficiez du régime de la micro-entreprise ou non. Vous bénéficiez d’une exonération au titre de l’ACRE pour votre première année d’activité.

  • Vous ne dépendez pas du régime de la micro-entreprise : le montant de l’ACRE dépend de votre revenu
    • Votre revenu professionnel est inférieur à 32 994 € : exonération totale des cotisations sociales pendant 1 an
    • Votre revenu professionnel est entre 32 994 € et 43 992 € : exonération dégressive et calculée comme suit : montant de l’exonération = (Cotisations dues pour 32 994 € / 10 998 €) x (43 992 € – revenu professionnel)
    • Votre revenu professionnel est supérieur à 43 992 € : pas d’exonération
  • Vous dépendez du régime de la micro-entreprise : vous bénéficiez d’un taux de cotisation sociale réduit de 50% pour votre première année d’activité. Le taux varie selon votre secteur d’activité (voir ci-dessous). Dans le cadre d’une activité de recruteur indépendant (prestations de services), vous bénéficiez donc d’un taux cotisations sociales de 11% durant votre première année d’activité au lieu de 22%.
Activité
Vente de marchandises (BIC)
Prestations de services (BIC et BNC) et professions libérales non réglementées (BNC)
Activités libérales réglementées (BNC)
Location de meublés de tourisme classés
Taux réduit (ACRE)
6,4% du CA
11,0% du CA
11,0% du CA
3,0% du CA
Taux normal
12,8% du CA
22,0% du CA
22,0% du CA
6,0% du CA

Conclusion

L’ACRE est un dispositif intéressant pour les entrepreneurs ou repreneurs d’entreprise car il permet de diminuer les charges sociales lors du lancement de leur activité. En tant que recruteur freelance, vous pouvez bénéficier des avantages de l’ACRE si vous créez une micro-entreprise ou une société commerciale pendant votre première année d’activité.

Si vous bénéficiez du régime micro-social, il est important d’en faire la demande dans les 45 jours suivant la création de votre micro-entreprise afin de pouvoir en bénéficier.

 

Sources

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