Statut juridique recruteur indépendant : comment le choisir ?
Comment choisir son statut juridique quand on est recruteur indépendant ?
Devenir recruteur indépendant est une aventure exaltante. Les formalités administratives pour y arriver, beaucoup moins. Micro-entreprise, EI, EURL, SASU, SARL, on a de quoi s’y perdre !
Le choix du statut juridique dépendra de vos besoins spécifiques, de votre situation personnelle et de vos objectifs professionnels.
Pas de stress, chez Achil nous avons décrypté les différents statuts juridiques possibles pour vous lancer sereinement dans votre activité de recruteur freelance ! Découvrez également les aides comme l’ACRE pour vous aider à vous lancer en tant que recruteur spécialisé indépendant.
La micro-entreprise : le statut juridique pour se lancer rapidement et facilement en tant que recruteur indépendant
En synthèse : démarches gratuites et rapides, facilité de gestion, impôt sur le revenu. À privilégier pour tester votre activité en toute tranquillité.
La micro-entreprise n’est pas une société mais constitue un statut fiscal. Ce régime simplifié est souvent choisi par les indépendants en raison de sa simplicité administrative et fiscale. Il offre des formalités de création d’entreprise simplifiées et un régime fiscal avantageux pour les activités avec peu de charges. Toutefois, il existe certaines limites de chiffre d’affaires pour bénéficier de ce régime.
Les principaux avantages de la micro-entreprise :
- Des formalités administratives simplifiées ;
- Un mode de calcul et de paiement simplifié de vos cotisations sociales, ainsi que de l’impôt sur le revenu (si vous optez pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu) ;
- Une protection sociale (couverture maladie, retraite, etc.) ;
- Un droit à la formation professionnelle.
En revanche :
- Afin de bénéficier du régime de la micro-entreprise en tant que recruteur indépendant, votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser, pour une année civile complète, 77 700 €
Bon à savoir : ces seuils sont proratisés en cas de début d’activité en cours d’année. Par exemple : pour un début d’activité le 1er mars 2023 en prestations de services, l’activité ne représentera que 306 jours en 2023, et on aura donc : 77 700 € x 306 / 366 = 64 962 € (seuil à ne pas dépasser).
L’entreprise individuelle : le statut juridique des recruteurs indépendants ayant dépassé les seuils de la micro-entreprise
En synthèse : facilité de création mais tenu de comptabilité complète, soumis à l’impôt sur le revenu (option impôt sur les sociétés possible). À privilégier pour les activités avec peu de charges.
L’évolution d’une micro-entreprise vers une entreprise individuelle (EI) est nécessaire si vous dépassez le seuil légal de chiffre d’affaires annuel de 77 700 € (pour une activité de services comme le recrutement).
Les principaux avantages de l’entreprise individuelle sont similaires à ceux de la micro-entreprise :
- Simplicité de gestion, même si les obligations comptables sont plus fournies. Faire appel à un expert-comptable n’est pas obligatoire mais fortement conseillé ;
- Pas de capital social à déposer ni de statuts à rédiger.
En revanche :
- Tout comme en micro-entreprise, votre responsabilité personnelle est engagée et il n’y a pas de séparation entre votre patrimoine personnel et votre patrimoine professionnel, sauf si vous avez effectué une déclaration d’insaisissabilité ;
- Les cotisations sociales sont plus élevées qu’en micro-entreprise et sont calculées sur le revenu ou le bénéfice en fonction du choix de l’imposition retenu. Si vous optez pour l’impôt sur les sociétés, vous pouvez en contrepartie déduire des frais professionnels.
L’entreprise individuelle convient bien à la création de votre activité en tant que travailleur indépendant si vous préférez entreprendre en votre nom propre plutôt que de créer une société (personne morale), et que vous avez des frais professionnels importants.
L’EURL : le statut juridique à privilégier pour les recruteurs indépendants souhaitant se verser un salaire mensuel
En synthèse : bon compromis entre le niveau de protection sociale et le taux de cotisations sociales. Impôt sur le revenu (par défaut) avec option possible pour l’impôt sur les sociétés. À privilégier si vous souhaitez vous verser un salaire mensuel.
L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est la forme possédant un associé unique de la Société à Responsabilité Limitée (SARL), couramment utilisée pour les créations d’entreprises.
Contrairement à la micro-entreprise et à l’entreprise individuelle, l’EURL est une personne morale. Cela implique le dépôt d’un capital social (montant libre, à partir d’un euro) et la rédaction de statuts.
Ce statut juridique d’entreprise est un bon compromis entre le niveau de protection sociale et le taux de charges :
- Les cotisations sociales sont calculées sur la base de la rémunération nette que vous vous versez. Le taux est d’environ 45 % ;
- Le régime de protection sociale s’appliquant est le régime des indépendants. Les prestations sont plus élevées qu’en entreprise individuelle, car vous cotisez davantage. Vous pouvez prendre une complémentaire pour améliorer encore votre protection ;
- La responsabilité du dirigeant est limitée aux apports, ce qui protège vos biens personnels.
L’EURL est un statut juridique intéressant lorsque vous souhaitez vous verser une rémunération mensuelle importante, à l’image d’un salaire, plutôt que de vous payer en dividendes. C’est la différence principale entre l’EURL et la SASU.
La SASU : le statut juridique à ne pas sous-estimer pour recruteurs indépendants indemnisés par Pôle Emploi
En synthèse : pas de limitation sur votre CA, impôt sur les bénéfices et non le revenu, possibilité de cumuler vos dividendes perçus avec vos allocations-chômage, frais de création et nécessité de recourir à un comptable.
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est à la Société par Actions Simplifiée (SAS) ce que l’EURL est à la SARL (cf. ci-dessus) : la même forme juridique, mais avec un associé unique.
Comme pour l’EURL, la responsabilité du dirigeant est limitée aux apports. Le capital social est également libre, à partir d’un euro, et les frais professionnels sont déductibles.
Les avantages de la SASU :
- Pas de limitation de chiffre d’affaires ;
- En tant qu’associé unique d’une SASU, vous êtes assimilé à un salarié pour la protection sociale. C’est le seul statut juridique d’entrepreneur qui vous permet d’être affilié au régime général de la Sécurité Sociale ;
- La possibilité de déduire les frais professionnels ;
- La possibilité de se rémunérer, en tant qu’associé unique, sur les dividendes après chaque bilan comptable. Pourquoi c’est bien ? La dite Flat tax vous prélève seulement 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de cotisations sociales quand vous vous payez en dividendes
Bon à savoir : si vous êtes indemnisés par Pôle Emploi, vous pouvez vous verser des dividendes après 12 mois (fin de l’exercice comptable). De cette manière, vous pouvez cumuler vos 12 mois d’indemnités chômages AVEC vos bénéfices de l’année comptable ! Ceux-ci seront certes versés sur le tard mais taxés à 30% (12,8% impôt sur le revenu et 17,2% prélèvements sociaux).
Les inconvénients de la SASU :
- Les formalités de création sont nombreuses et compliquées. Beaucoup préfèrent passer par un expert pour éviter l’erreur ⇒ donc coût supplémentaire
- La création de la SASU ⇒ 350 € en ligne environ
- Une comptabilité complexe qui vous oblige à recourir à un comptable
- Vous êtes obligé de facturer la TVA à vos clients
- Des charges sociales très élevées si vous vous versez un salaire mensuel : 65% sur votre salaire net (on parle bien ici de salaire et non de dividendes)
- Clôturer une SASU demande du temps et de l’argent (compter 500 € environ)
Le portage salarial, le statut juridique pour entreprendre en toute sécurité
En synthèse : devenir entrepreneur tout en profitant du statut de salarié, en contrepartie de frais de gestion qui peuvent être importants (de 3% à 15% de votre CA).
Concrètement, en optant pour le portage salarial, le recruteur indépendant est lié à une société de portage par deux contrats :
- La convention d’adhésion qui vient fixer le cadre de la relation entre le recruteur indépendant et la société de portage ;
- Le contrat de travail : qui permet au recruteur indépendant de profiter du statut de salarié et de tous les avantages sociaux qui y sont associés. Il reprend l’ensemble des mentions légales présentes dans un contrat de travail classique (type de contrat, date du terme si contrat à durée déterminée…).
Bien qu’il soit lié à la société de portage par un lien de subordination, le salarié porté conserve une grande autonomie dans le choix de ses missions et peut librement fixer ses tarifs.
Les avantages du portage salarial :
- Une gestion financière et administrative allégée : Le salarié porté n’a pas besoin de créer son entreprise et est donc déchargé de toutes les contraintes administratives (comptabilité, déclarations administratives, etc.). Sa seule obligation est de produire un compte rendu d’activité (CRA) mensuel à la société de portage, en y indiquant les heures et les jours durant lesquels il a travaillé pendant le mois.
- Une excellente protection sociale : Le salarié porté dispose des mêmes droits qu’un salarié en entreprise (assurance chômage, retraite, assurance maladie, congés payés, etc.).
- Un accès au crédit facilité : Le portage salarial facilite la réalisation d’un achat immobilier, par exemple.
Les inconvénients du portage salarial :
- Des frais de gestion non négligeables : entre 5 et 15 % du chiffre d’affaires réalisé. A ces frais de gestion s’ajoutent le paiement des charges sociales et fiscales ⇒ La différence entre le chiffre d’affaires et la rémunération nette peut donc être importante
- Un dispositif limité à certains profils : Les salariés portés doivent prétendre à une rémunération mensuelle minimale. Pour cette raison, les profils plus juniors qui viennent de se lancer dans leur domaine ne pourront pas toujours opter pour le portage salarial. C’est également le cas pour les personnes souhaitant lancer une activité secondaire en parallèle de leur activité principale.
Comparateur de statut juridique
Envie d’en savoir plus et de comparer ce que chaque statut représente en monnaie sonnante et trébuchante ? On ne peut que recommander l’excellent simulateur de statut juridique (SASU vs. Entreprise Individuelle vs. Micro-entreprise) préparé par l’URSSAF !
