Reprise d’ancienneté d’un salarié : Comment en bénéficier ?
Reprise d’ancienneté d'un salarié : comment ça marche ?
La reprise d’ancienneté d’un salarié est un sujet particulièrement important, aussi bien pour les salariés que pour les employeurs. Cette question peut avoir un impact significatif sur divers aspects d’une relation de travail.
Comprendre les mécanismes et les conditions permettant de bénéficier de la reprise d’ancienneté s’avère essentiel pour garantir une certaine équité ainsi qu’une reconnaissance au sein de l’entreprise. Dans cet article, nous nous intéressons aux détails de la reprise d’ancienneté, à ses critères d’éligibilité, aux démarches à suivre pour en bénéficier ainsi qu’aux avantages pour les salariés. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet !
Qu’est-ce que la reprise d’ancienneté ?
La reprise d’ancienneté, dans le contexte professionnel, fait référence à la prise en compte de la période d’expérience acquise par un salarié au sein d’une entreprise antérieure lors de son embauche dans une nouvelle structure.
En d’autres termes, cette pratique vise à reconnaître et à intégrer le vécu professionnel d’un individu, généralement exprimé en années, mois, voire jours, au sein de son nouvel emploi.
Il faut savoir que cette reconnaissance de l’ancienneté antérieure peut avoir des implications importantes sur divers aspects de la relation de travail, notamment la détermination du salaire, des avantages sociaux et des droits associés.
Elle contribue ainsi à instaurer un climat de confiance et de reconnaissance mutuelle entre l’employeur et le salarié, tout en valorisant l’expérience accumulée au fil du temps.
Attention : la reprise d’ancienneté est généralement encadrée par des politiques internes à l’entreprise et peut varier en fonction des secteurs d’activité et des conventions collectives !
Quels sont les avantages de la reprise d’ancienneté d’un salarié ?
Les avantages de la reprise d’ancienneté
De manière générale, la reprise d’ancienneté d’un salarié offre une multitude d’avantages tant pour l’employeur que pour l’employé, contribuant ainsi à établir un environnement professionnel favorable et équitable.
Voici les principaux avantages de la reprise d’ancienneté :
- Reconnaissance de l’expérience : L’un des principaux avantages de la reprise d’ancienneté réside dans la reconnaissance formelle de l’expérience professionnelle accumulée par le salarié au cours de ses précédents emplois. Cette reconnaissance renforce le sentiment de valorisation du collaborateur, favorisant ainsi un engagement accru envers son nouveau poste.
- Augmentation du salaire : La reprise d’ancienneté peut influencer positivement la détermination du salaire du salarié. Or, en tenant compte de son expérience antérieure, l’employeur peut ajuster la rémunération initiale, ce qui permet également de reconnaître le savoir-faire et les compétences acquises par le salarié au fil du temps.
- Avantages sociaux : Certains régimes d’avantages sociaux, tels que les congés payés, la durée des préavis en cas de licenciement ou encore les droits à la formation, peuvent être directement impactés par la reprise d’ancienneté. Les salariés bénéficient ainsi d’une continuité dans l’accumulation de ces avantages, reflétant leur parcours professionnel global.
- Motivation et fidélisation : Offrir la possibilité de reprendre l’ancienneté démontre l’engagement de l’employeur envers le bien-être de ses employés. Cette reconnaissance contribue notamment à renforcer la motivation, à créer un sentiment d’appartenance à l’entreprise, et à favoriser la fidélisation des collaborateurs. Les salariés sont alors bien plus susceptibles de s’investir dans leur travail quotidien et in fine de développer un réel attachement à long terme à leur nouvel employeur (on parle également de fidélisation des talents).
- Encouragement de la mobilité interne : La reprise d’ancienneté peut encourager la mobilité interne au sein de l’entreprise, les salariés étant alors plus enclins à explorer de nouvelles opportunités au sein de la société, sachant que leur expérience antérieure sera prise en considération.
- Adaptation aux pratiques du marché : En s’alignant sur les pratiques du marché, la reprise d’ancienneté permet à l’entreprise de rester compétitive dans le recrutement de talents. Les professionnels expérimentés peuvent ainsi être attirés par des offres d’emplois qui reconnaissent leur parcours professionnel préexistant
L’impact sur la période d’essai et l’indemnité de licenciement
La reprise d’ancienneté peut avoir un impact significatif sur deux aspects cruciaux de la relation employeur-employé : la période d’essai et l’indemnité de licenciement.
S’agissant tout d’abord de l’impact sur la période d’essai, nous rappelons que cette période vise à évaluer l’adéquation entre le collaborateur et son nouveau poste. Or, le fait de prendre en compte l’ancienneté antérieure peut influencer la durée de cette période, la rendant potentiellement plus courte voire la supprimant, car l’expérience préalable du salarié peut déjà avoir démontré ses compétences et son adaptation professionnelle.
Cette adaptation peut donc permettre aux employeurs d’évaluer plus rapidement l’ajustement du salarié à la nouvelle structure organisationnelle.
S’agissant cette fois-ci de l’impact de la reprise d’ancienneté sur l’indemnité de licenciement, l’indemnité peut alors être calculée sur une base plus élevée. Cela reflète la contribution continue du salarié à l’entreprise, y compris s’il change de poste au fil du temps.
L’indemnité de licenciement devient ainsi une reconnaissance tangible de la loyauté et de la contribution du salarié à l’entreprise, ni plus ni moins.
Comment fonctionne la reprise d’ancienneté ?
Les conditions de la reprise d’ancienneté
La mise en œuvre de la reprise d’ancienneté repose sur des conditions spécifiques qui varient en fonction des politiques internes de l’entreprise, des conventions collectives et des lois du travail en vigueur.
Voici les principaux éléments à prendre en compte en la matière :
- Les spécificités du contrat de travail précédent : La reprise d’ancienneté dépend généralement du type de contrat de travail antérieur du salarié. Les périodes de travail temporaire, de stages, ou d’autres formes d’emploi peuvent ne pas être prises en compte dans certaines situations. Les entreprises définissent souvent les types de contrats qui sont éligibles à la reprise d’ancienneté.
- La notion de continuité de service : Pour bénéficier de la reprise d’ancienneté, il est également souvent nécessaire que le salarié enchaîne de manière ininterrompue d’un emploi à un autre, sans période de chômage entre les deux. Cela garantit une continuité de service, justifiant la prise en compte de l’expérience antérieure dans le nouveau poste.
- L’importance de la similitude des fonctions : Les entreprises exigent de plus que les fonctions exercées dans le poste précédent soient similaires à celles du nouveau poste. Cela permet de souligner que l’expérience antérieure est pertinente et directement transférable, justifiant ainsi la reprise d’ancienneté.
- Le respect d’éventuels délais : Les employeurs peuvent fixer des délais spécifiques pour l’application de la reprise d’ancienneté. Certains stipulent que le salarié doit être embauché dans un délai défini après la fin de son précédent emploi pour bénéficier de la reprise d’ancienneté. Ces délais sont souvent établis pour garantir la fraîcheur et la pertinence de l’expérience antérieure.
- La nécessité d’un accord préalable : La reprise d’ancienneté n’est imposée par aucun texte de loi, cette dernière dépendant uniquement du bon vouloir du nouvel employeur. Dès lors, si le nouvel employeur consent à reprendre l’ancienneté du salaire, elle doit impérativement figurer dans une clause particulière du contrat de travail.
Calcul de la reprise d’ancienneté
Voici les étapes à suivre pour correctement calculer la reprise d’ancienneté d’un salarié, notamment si en tant que salarié vous vous demandez s’il s’agit du bon moment pour démissionner :
- Déterminer le point de départ du calcul de l’ancienneté : une ancienneté démarre généralement lors de la signature d’un contrat de travail, et prend fin le jour du départ du salarié de l’entreprise. Elle peut toutefois avoir un autre point de départ (reprise d’ancienneté accordée par le nouvel employeur, reprise d’ancienneté d’un CDD transformé en CDI, etc.),
- Calculer le nombre d’années d’ancienneté dans l’entreprise précédente : ensuite, l’objectif est de calculer le nombre d’années qui se sont écoulées entre la signature du précédent contrat de travail et sa rupture effective,
- Prendre en compte les périodes de suspension du contrat de travail : cela inclut notamment les arrêts de travail non professionnels, le congé maternité et paternité, le congé parental d’éducation, ou encore les congés sabbatiques.
Les démarches à suivre pour demander une reprise d’ancienneté
Préparation de la demande
La préparation d’une demande de reprise d’ancienneté débute par la collecte exhaustive des informations relatives aux expériences professionnelles antérieures.
Cela implique par exemple l’identification des contrats de travail, des certificats de travail, des fiches de paie, ainsi que tout document attestant de la durée et de la nature des postes occupés précédemment. Il reste essentiel de comprendre les spécificités de chaque contrat, notamment en mettant en lumière les fonctions exercées, les responsabilités assumées ainsi que la continuité du service pratiqué.
Dès lors, la correspondance entre les fonctions antérieures et le nouveau poste visé doit être clairement établie, tout comme la détermination des périodes éligibles à la reprise d’ancienneté.
Le salarié devra pour sa part mettre en avant :
- Ses compétences transversales,
- Son expérience,
- Ses connaissances spécifiques,
- La rareté de son profil,
- Sa motivation,
- Ou encore son autonomie et ses capacités d’adaptation.
Négociation avec le nouvel employeur
Pour sa part, la phase de négociation avec le nouvel employeur exige une véritable approche stratégique ainsi qu’une communication parfaitement claire.
Tout d’abord, il est essentiel de bien comprendre les politiques de l’entreprise en matière de reprise d’ancienneté et d’être informé sur les pratiques courantes du secteur. Avant d’entamer les discussions, préparez une argumentation solide en mettant en avant la pertinence de votre expérience antérieure pour le poste visé.
Lors des entretiens de négociation, restez ouvert à la discussion afin de pouvoir expliquer en détail votre demande. Montrez votre engagement envers le succès de l’entreprise et soulignez la manière dont votre expérience antérieure peut contribuer positivement.
Cas particuliers et exceptions
Reprise d’ancienneté dans des situations spécifiques
Il existe certaines situations spécifiques pour lesquelles les modalités d’une reprise d’ancienneté ne seront pas les mêmes.
Dans certains cas, l’ancienneté du salarié est automatiquement maintenue, comme par exemple :
- En cas de modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise (article L1224-1 du Code du travail),
- Lorsqu’un CDI succède directement à un CDD (article L1243-11 du Code du travail),
- Lorsqu’un stagiaire est embauché à la fin de son stage (article L1221-24 du Code du travail),
- Et lorsqu’un intérimaire finit par être embauché par l’entreprise utilisatrice (article L1251-38 du Code du travail).
Exemple en cas de rachat d’entreprise ou de fusion : les politiques d’entreprises peuvent varier quant à la reconnaissance de l’ancienneté, certaines d’entre elles choisissant d’intégrer pleinement l’ancienneté accumulée, tandis que d’autres peuvent appliquer des critères plus stricts.
Autre exemple avec les situations de retour en entreprise après un congé parental ou une absence prolongée. La reprise d’ancienneté peut être évaluée au cas par cas, tenant compte de la nature du congé et des compétences maintenues ou acquises pendant cette période.
Limites et exclusions
Certaines limites et exclusions sont en mesure d’influencer la reprise d’ancienneté d’un salarié.
Ces limitations peuvent découler de divers facteurs, tels que :
- Des périodes significatives de chômage entre les emplois,
- Des différences substantielles dans les fonctions exercées,
- Ou encore des contrats de travail atypiques ne répondant pas aux critères définis par l’entreprise.
Or, les politiques internes de l’entreprise peuvent également prévoir des plafonds d’ancienneté ou exclure certaines périodes de travail spécifiques. Il est donc essentiel pour les salariés de comprendre les limitations potentielles et de les prendre en considération lors de la préparation de la demande.
